DONATION

La donation consiste à faire don, de votre vivant, d’une partie de votre patrimoine (argent, mobilier, immobilier). Elle s’accompagne d’un acte notarié dès que le bien ou les conditions l'exigent (notamment pour l'immobilier).

Les donations viennent renforcer les capacités opérationnelles des équipes sur le terrain pour développer des projets pérennes.

Le SIF est habilité à recevoir tous les types de biens (mobilier, bancaire, immobilier) en étant exonéré de tout droit de donation.

Il existe plusieurs formes de donations que vous pouvez faire au SIF de votre vivant :

1- La donation en pleine propriété : vous donnez votre bien de façon exclusive et absolue au SIF qui en devient définitivement propriétaire.

Exemple : Karin a un terrain qu’elle n’utilise pas depuis longtemps, elle décide donc de faire une donation au SIF afin qu’il serve à aider les plus démunis.

2- La donation en nue-propriété : Vous donnez votre bien au SIF mais vous en gardez l’usufruit, c’est-à-dire que vous avez le droit d’y habiter si par exemple c’est un bien immobilier ou de percevoir les loyers si ce dernier est mien en location. Vous pouvez également réserver la jouissance à une autre personne

Exemple : Paul a une maison de campagne dans laquelle vit sa Cousine. Il souhaite faire une donation au SIF sans qu’elle ne se retrouve à la rue. Il fait donc une donation en nue-propriété. Et sa Cousine pourra vivre dans cette maison (jusqu’à la fin de sa vie). Le SIF n’en deviendra pleinement propriétaire qu’au décès de la sœur.

3- La donation temporaire d’usufruit : Vous conservez la nue-propriété du bien, mais le SIF en jouit pour une durée déterminée. Dans ce cas, le SIF bénéficie de revenus réguliers et vous avez, en votre qualité de donateur, la garantie de récupérer la pleine propriété de votre bien à l’échéance convenue, sans formalités.

Exemple : Sayed dispose d’un appartement qu’il fait louer, Il souhaite que les bénéfices des loyers servent au SIF tout en restant propriétaire de son bien. Il fait alors une donation temporaire d’usufruit au SIF.

À savoir : La donation donne droit à des réductions d’impôts* au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur la fortune immobilière.

*Selon la législation en vigueur

La donation est un acte réalisé de votre vivant qui permet de transmettre immédiatement un bien à la personne ou à l'organisme de votre choix. Dans la majorité des cas, elle doit être réalisée par acte notarié. Le notaire vous accompagne dans votre démarche, s'assure que la donation respecte la législation en vigueur, rédige l'acte et lui confère une valeur juridique. Son intervention garantit la sécurité de la transmission et permet de protéger les intérêts de toutes les parties.

En faisant une donation au SIF, vous recevez un reçu fiscal qui vous permettra de bénéficier d’une réduction fiscale.

En donnant de votre vivant, vous pourrez ainsi suivre la réalisation des projets.