FAIRE UN LEGS
ET TRANSMETTEZ POUR UN MONDE MEILLEUR

Avec plus de 30 ans d’expérience au Secours Islamique France (SIF), Lahcen Amerzoug fait partie des membres fondateurs de l’association. Appuyé par notre service juridique, il vous accompagne et vous conseille dans vos projets de transmission.

Tél : 01 60 14 14 14
E-mail : [email protected]

Le legs consiste à transmettre la totalité ou une partie de ses biens à une ou plusieurs personnes ou associations, comme le Secours Islamique France. Un legs se fait par un testament dans lequel vous devez citer les biens à léguer et leur(s) destinataire(s). C’est une libéralité faite par testament.

Le testament est modifiable tout au long de la vie et ne prend effet que lors du décès. Le legs se fait en respectant votre volonté ainsi que la part destinée à vos héritiers selon la législation en vigueur.
Afin de désigner vos héritiers, par voie testamentaire, vous pouvez choisir parmi les deux formes de rédaction les plus utilisées : le testament olographe ou le testament authentique.

Lors de votre succession, une partie de votre patrimoine appelée la réserve héréditaire, fixée par la loi, revient obligatoirement à vos héritiers réservataires enfants ou conjoint. Pour le reste, appelé la quotité disponible, vous pouvez en disposer librement, en écrivant un testament.

• Le legs universel : transmettre la totalité de votre patrimoine

• Le legs à titre universel: transmettre une partie de votre patrimoine (Exemple : un quart, un tiers, la totalité de vos biens meubles ou immeubles)
• Le legs à titre particulier : transmettre un bien déterminé. Il porte sur un ou plusieurs biens identifiés. Il peut s’agir d’une somme d’argent, d’un compte bancaire, d’un portefeuille-titres, d’un appartement, d’une maison, etc.
• Le legs universel avec legs particulier : transmettre votre patrimoine et un bien. Dans ce cas précis, vous léguez vos biens au SIF qui devra ensuite s'occuper d'en donner une partie à des personnes en particulier en fonction de vos souhaits.

La donation consiste à faire don, de votre vivant, d’une partie de vos biens (argent, mobilier, immobilier). Elle s’accompagne d’un acte notarié par lequel vous transmettez un bien au SIF. 

• La donation en pleine propriété : vous donnez votre bien de façon exclusive et absolue
• La donation en nue-propriété: Vous donnez votre bien mais vous réservez la jouissance à une autre personne ou à vous-même
• La donation temporaire d’usufruit : Vous conservez la nue-propriété du bien, mais le donataire en jouit pour une durée déterminée.

Le SIF est habilité à recevoir des biens par donation tout en étant exonéré de tout droit de mutation.

L’assurance-vie est un contrat d’épargne permettant de transmettre, une fois le terme du contrat atteint ou en cas de décès, un capital (ou une partie) aux bénéficiaires désignés ou à vous-même.
Votre contrat d’assurance-vie contient une clause bénéficiaire qui vous permet de désigner le(s) bénéficiaire(s) de votre choix, particulier(s) et/ou association(s). Il vous est donc possible de permettre à votre assurance-vie de devenir une source d’aide humanitaire et sociale, en désignant le SIF comme bénéficiaire, par sa qualité d’association, afin qu’il puisse en jouir au terme du contrat ou en cas de décès.

Dans la tradition musulmane, le Waqf (littéralement « don immobilisé ») est une donation perpétuelle faite par un particulier à une œuvre d’utilité publique soit sous forme d’argent soit en nature. Le bien donné en usufruit est dès lors placé sous séquestre et devient inaliénable. Les revenus qu’ils procurent sont ainsi affectés à des œuvres de bienfaisance ou d’intérêt public. Le donateur ayant participé à ce projet recevra chaque année un rapport d’activité de l’affectation des bénéfices du Waqf.

Depuis 1991, le SIF se consacre à réduire la pauvreté et la vulnérabilité en France et dans le monde. Notre ONG  se fonde sur les principes de l'humanitaire conciliées avec les valeurs universelles de l’Islam, celles de la solidarité et du respect de la dignité humaine, qu’il place au cœur de ses préoccupations. Le SIF s’est engagé à respecter les principes d’impartialité, d’universalité, de neutralité, d’indépendance, de responsabilité et de transparence, garantissant aux populations une aide, dans le respect de la diversité, culturelle, religieuse, sociale et dans l’équité

Ils ont désigné le Secours Islamique France dans leur testament...

Si vous souhaitez recevoir notre brochure d’information, être accompagné dans la rédaction de votre testament ou tout simplement avoir un premier échange sur le sujet par téléphone ou par mail de manière confidentielle et sans engagement de votre part, contactez :

Monsieur Lahcen AMERZOUG
Responsable Legs et Donations
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